Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site opecheurdelune.com, exploité par Vincent Tourrès.
1. Identification du vendeur
Ô Pêcheur de Lune
Siège social : 35 rue du Bellocq, 40500 Saint-Sever, France
Email : vincent@opecheurdelune.com
N° TVA : FR24501332282
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site opecheurdelune.com. Les produits proposés sont des objets, meubles et œuvres du XXe siècle, anciens ou vintage. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les articles proposés sont anciens ou d’occasion. Ils peuvent présenter des traces d’usure, patines ou irrégularités liées à leur âge. Chaque fiche produit décrit l’article au mieux (dimensions, matériaux, état, photographies). Les images ont une valeur indicative et de légères différences peuvent exister selon les écrans.
4. Disponibilité
Chaque objet étant unique, une fois vendu, il ne peut être commandé à nouveau. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur en sera informé et remboursé intégralement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon le prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande devient définitive une fois le paiement validé. Avant validation, l’Acheteur doit vérifier le contenu de son panier, renseigner ses coordonnées et accepter les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du règlement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les frais et délais sont précisés avant validation de la commande. Pour les articles fragiles ou volumineux, un transport spécialisé peut être proposé sur devis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
9. Réception et réclamations
À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures. Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme et accepté.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement (hors frais d’expédition) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes professionnelles ni aux commandes sur mesure.
11. Garanties
Les articles vendus étant anciens ou d’occasion, ils ne sont pas garantis comme des produits neufs. Ils bénéficient toutefois des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, manipulation ou installation du produit. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer de la réalité.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à vincent@opecheurdelune.com.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site opecheurdelune.com (textes, images, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Ô Pêcheur de Lune. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. L’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
16. Contact
Ô Pêcheur de Lune
Email : vincent@opecheurdelune.com
Site : opecheurdelune.com