{"id":11104,"date":"2025-10-31T10:08:54","date_gmt":"2025-10-31T09:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/opecheurdelune.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-11-16T10:17:33","modified_gmt":"2025-11-16T09:17:33","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes effectu\u00e9es sur le site opecheurdelune.com<\/a>, exploit\u00e9 par Vincent Tourr\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n\n

1. Identification du vendeur<\/h2>\n\n

\u00d4 P\u00eacheur de LuneSi\u00e8ge social : 35 rue du Bellocq, 40500 Saint-Sever, FranceEmail : contact@opecheurdelune.com<\/a>N\u00b0 TVA : FR24501332282<\/p>\n\n

2. Objet<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb) effectuant un achat sur le site opecheurdelune.com<\/a>. Les produits propos\u00e9s sont des objets, meubles et \u0153uvres du XXe si\u00e8cle, anciens ou vintage. Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n

3. Produits<\/h2>\n\n

Les articles propos\u00e9s sont anciens ou d\u2019occasion. Ils peuvent pr\u00e9senter des traces d\u2019usure, patines ou irr\u00e9gularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge. Chaque fiche produit d\u00e9crit l\u2019article au mieux (dimensions, mat\u00e9riaux, \u00e9tat, photographies). Les images ont une valeur indicative et de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister selon les \u00e9crans. <\/p>\n\n

4. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n\n

Chaque objet \u00e9tant unique, une fois vendu, il ne peut \u00eatre command\u00e9 \u00e0 nouveau. Les articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 et rembours\u00e9 int\u00e9gralement. <\/p>\n\n

5. Prix<\/h2>\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), hors frais de livraison. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s selon le prix en vigueur au moment de la commande. <\/p>\n\n

6. Commande<\/h2>\n\n

La commande devient d\u00e9finitive une fois le paiement valid\u00e9. Avant validation, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier le contenu de son panier, renseigner ses coordonn\u00e9es et accepter les pr\u00e9sentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. <\/p>\n\n

7. Paiement<\/h2>\n\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9 sur le site. La commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s encaissement du r\u00e8glement. <\/p>\n\n

8. Livraison<\/h2>\n\n

Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur. Les frais et d\u00e9lais sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande. Pour les articles fragiles ou volumineux, un transport sp\u00e9cialis\u00e9 peut \u00eatre propos\u00e9 sur devis. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards ou dommages caus\u00e9s par le transporteur. <\/p>\n\n

9. R\u00e9ception et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n

\u00c0 la r\u00e9ception, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et signaler toute anomalie (colis endommag\u00e9, produit manquant ou cass\u00e9) au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme conforme et accept\u00e9. <\/p>\n\n

10. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Le remboursement (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du retour. <\/p>\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux ventes professionnelles ni aux commandes sur mesure.<\/p>\n\n

11. Garanties<\/h2>\n\n

Les articles vendus \u00e9tant anciens ou d\u2019occasion, ils ne sont pas garantis comme des produits neufs. Ils b\u00e9n\u00e9ficient toutefois des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). <\/p>\n\n

12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n

Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, manipulation ou installation du produit. Les descriptions et photos sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n

13. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement des commandes et \u00e0 la gestion de la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers sans accord pr\u00e9alable. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur simple demande \u00e0 contact@opecheurdelune.com<\/a>.<\/p>\n\n

14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n

L\u2019ensemble du contenu du site opecheurdelune.com<\/a> (textes, images, graphismes, logo) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00d4 P\u00eacheur de Lune. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

15. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. L\u2019Acheteur peut \u00e9galement recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n

16. Contact<\/h2>\n\n

\u00d4 P\u00eacheur de LuneEmail : contact@opecheurdelune.com<\/a>Site : opecheurdelune.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes effectu\u00e9es sur le site opecheurdelune.com, exploit\u00e9 par Vincent Tourr\u00e8s. 1. Identification du vendeur \u00d4 P\u00eacheur de LuneSi\u00e8ge social : 35 rue du Bellocq, 40500 Saint-Sever, FranceEmail : contact@opecheurdelune.comN\u00b0 TVA : FR24501332282 2. Objet Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb) effectuant un achat sur le site opecheurdelune.com. Les produits propos\u00e9s sont des objets, meubles et \u0153uvres du XXe si\u00e8cle, anciens ou vintage. Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. 3. Produits Les articles propos\u00e9s sont anciens ou d\u2019occasion. Ils peuvent pr\u00e9senter des traces d\u2019usure, patines ou irr\u00e9gularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge. Chaque fiche produit d\u00e9crit l\u2019article au mieux (dimensions, mat\u00e9riaux, \u00e9tat, photographies). Les images ont une valeur indicative et de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister selon les \u00e9crans. 4. Disponibilit\u00e9 Chaque objet \u00e9tant unique, une fois vendu, il ne peut \u00eatre command\u00e9 \u00e0 nouveau. Les articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 et rembours\u00e9 int\u00e9gralement. 5. Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), hors frais de livraison. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s selon le prix en vigueur au moment de la commande. 6. Commande La commande devient d\u00e9finitive une fois le paiement valid\u00e9. Avant validation, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier le contenu de son panier, renseigner ses coordonn\u00e9es et accepter les pr\u00e9sentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. 7. Paiement Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9 sur le site. La commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s encaissement du r\u00e8glement. 8. Livraison Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur. Les frais et d\u00e9lais sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande. Pour les articles fragiles ou volumineux, un transport sp\u00e9cialis\u00e9 peut \u00eatre propos\u00e9 sur devis. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards ou dommages caus\u00e9s par le transporteur. 9. R\u00e9ception et r\u00e9clamations \u00c0 la r\u00e9ception, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et signaler toute anomalie (colis endommag\u00e9, produit manquant ou cass\u00e9) au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme conforme et accept\u00e9. 10. Droit de r\u00e9tractation Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Le remboursement (hors frais d\u2019exp\u00e9dition) sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du retour. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux ventes professionnelles ni aux commandes sur mesure. 11. Garanties Les articles vendus \u00e9tant anciens ou d\u2019occasion, ils ne sont pas garantis comme des produits neufs. Ils b\u00e9n\u00e9ficient toutefois des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). 12. Responsabilit\u00e9 Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, manipulation ou installation du produit. Les descriptions et photos sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9. 13. Donn\u00e9es personnelles Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement des commandes et \u00e0 la gestion de la relation client. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers sans accord pr\u00e9alable. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur simple demande \u00e0 contact@opecheurdelune.com. 14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle L\u2019ensemble du contenu du site opecheurdelune.com (textes, images, graphismes, logo) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00d4 P\u00eacheur de Lune. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. 15. Droit applicable et litiges Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents. L\u2019Acheteur peut \u00e9galement recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du Code de la consommation. 16. Contact \u00d4 P\u00eacheur de LuneEmail : contact@opecheurdelune.comSite : opecheurdelune.com<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","_gspb_post_css":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11104","page","type-page","status-publish","hentry","post-no-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11104"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11107,"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11104\/revisions\/11107"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/opecheurdelune.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}